Legal notice

MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site
Le site internet Aufildesmatieres.myshopify.com est édité par :
  • Identité de l'entrepreneur : CARCEL AURELIE EI
  • Statut juridique : Entrepreneur Individuel (soumis au régime fiscal de la micro-entreprise)
  • Nom commercial : AU FIL DES MATIERES
  • Siège social : 4 AVENUE DOCTEUR LOUIS GUYONNET 38590 ST ÉTIENNE DE ST GEOIRS
  • Immatriculation : Inscrit au Registre National des Entreprises (RNE) et au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Grenoble sous le numéro 789 165 511.
  • Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du CGI.
  • Adresse e-mail : aufildesmatieres38@gmail.com
2. Directeur de la publication
  • Nom & Prénom : CARCEL AURELIE
  • Qualité : Éditeur du site / Entrepreneur Individuel
3. Hébergeur du site
Le site est hébergé par la plateforme de commerce électronique Shopify :
  • Raison sociale : Shopify Inc.
  • Adresse postale : Ground Floor, 151 O'Connor Street, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
  • Numéro de téléphone : +1 613 241 2828
  • Adresse e-mail : assistance@shopify.com
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (incluant de manière non limitative les textes, visuels, photographies des articles textiles, vêtements, accessoires, créations de luminaires et mobiliers rénovés, ainsi que les logos) est la propriété exclusive de Aurélie CARCEL EI, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Protection des données personnelles & Cookies (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :
  • Collecte des données : Les données collectées (nom, adresse, e-mail, données de navigation) sont nécessaires à la gestion et à la livraison des commandes passées sur la boutique.
  • Droits des utilisateurs : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail mentionnée à l'article 1.
  • Cookies : La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur votre terminal. Un bandeau de consentement géré par la plateforme vous permet d'accepter ou de refuser ces traceurs lors de votre première visite.
6. Litiges et Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.
  • Condition préalable obligatoire : Le litige ne peut être examiné par le médiateur que si le client justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de notre service client par une réclamation écrite (par e-mail ou voie postale). Le médiateur doit être saisi dans un délai maximal d'un an à compter de cette réclamation écrite.
  • Saisine du médiateur : Si aucune solution amiable n'est trouvée, ou en l'absence de réponse de notre part dans un délai d'un mois, le client peut saisir gratuitement le dispositif de médiation auquel nous sommes rattachés :